Amendement N° CL64 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CL78 CL134 CL96 )

Déposé le 24 juin 2013 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à la date : « 31 mars 2017 », la date : «  31 mars 2020 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020.

En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temps d'adaptation plus important, ce qui ne peut que favoriser la transition.

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