Amendement N° CL64 (Non soutenu)
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Moreau.
Substituer à la date : « 31 mars 2017 », la date : « 31 mars 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020.
En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temps d'adaptation plus important, ce qui ne peut que favoriser la transition.
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