Amendement N° CL78 (Rejeté)
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Fasquelle, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Cochet, M. Decool, M. Gibbes, M. Tetart, M. Marty, M. Lazaro, M. Olivier Marleix, Mme Besse, M. Taugourdeau, M. Furst, M. Siré, M. Gorges, M. Quentin, M. Fenech, Mme Nachury, M. Gandolfi-Scheit, M. Villain, Mme Louwagie, M. de Mazières, M. Goujon.
Substituer à la date : « 31 mars 2017 », la date : « 31 mars 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020.
En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temps d'adaptation plus important, ce qui ne peut quefavoriser la transition.
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