Amendement N° 1046 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri.
À l'alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.