Amendement N° 1124 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cette disposition constitue un début de la négation de l'altérité sexuelle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion