Amendement N° 1296 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

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