Amendement N° 1144 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

il s'agit de s'opposer à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.Ici, il s'agit plus précisément de supprimer la formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. », au profit du mot « époux ».

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