Amendement N° 1295 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. », au profit du mot « époux ».

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