Amendement N° 1150 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 6 avril 2013 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis A
Retiré avant publication.
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