Amendement N° 3548 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(3 amendements identiques : 497 1150 2386 )

Déposé le 7 avril 2013 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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