Amendement N° 1164 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(6 amendements identiques : 13 2424 2716 3070 3253 3466 )

Déposé le 6 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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