Amendement N° 3466 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 7 avril 2013 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis D
Retiré avant publication.
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