Amendement N° 3466 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(6 amendements identiques : 13 1164 2424 2716 3070 3253 )

Déposé le 7 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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