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Amendement N° 1171 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(13 amendements identiques :
960
963
979
998
1147
2168
2393
2394
2397
2765
3375
3441
3573
)
Déposé le 6 avril 2013 par :
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 4
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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