Amendement N° 3573 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(13 amendements identiques : 960 963 979 998 1147 1171 2168 2393 2394 2397 2765 3375 3441 )

Déposé le 7 avril 2013 par : M. Myard.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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