Amendement N° 1176 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(15 amendements identiques : 1183 1184 1431 1795 2136 2142 2146 2197 2200 2203 2205 2207 2208 2209 2744 )
Déposé le 6 avril 2013 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
Retiré avant publication.
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