Amendement N° 2209 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(15 amendements identiques : 1176 1183 1184 1431 1795 2136 2142 2146 2197 2200 2203 2205 2207 2208 2744 )

Déposé le 6 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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