Amendement N° 1195 (Retiré)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(1 amendement identique : 2368 )

Déposé le 16 avril 2013 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« civil »,

insérer les mots :

« et du code des pensions civiles et militaires de retraite ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la position défendue par l’auteur sur ce texte, opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion