Amendement N° 2368 (Retiré)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 1195 )
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur l'ensemble de ce texte.
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