Amendement N° 1218 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (1 amendement identique : 3871 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
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