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Amendement N° 1593 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(53 amendements identiques :
225
227
251
331
351
361
505
507
528
580
655
684
709
778
781
829
848
914
1084
1279
1298
1317
1383
1534
1568
1632
1729
1751
1831
1903
1905
2049
2052
2054
2058
2206
2235
2364
2534
2662
2712
2720
2917
2920
3035
3069
3164
3430
3452
3623
3722
3774
3794
)
Déposé le 6 avril 2013 par :
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Titre
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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