Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
source
-
PDF
Amendement N° 1831 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(53 amendements identiques :
225
227
251
331
351
361
505
507
528
580
655
684
709
778
781
829
848
914
1084
1279
1298
1317
1383
1534
1568
1593
1632
1729
1751
1903
1905
2049
2052
2054
2058
2206
2235
2364
2534
2662
2712
2720
2917
2920
3035
3069
3164
3430
3452
3623
3722
3774
3794
)
Déposé le 6 avril 2013 par :
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Titre
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.