Déposé le 17 avril 2013 par : M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot, M. Gorges.
Supprimer cet article.
Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique.
Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe.
Cet article est l'occasion de le rappeler.
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