Amendement N° 1877 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : Mme Greff.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les députés UMP ont eu gain de cause,via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique.

Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe.

Cet article est l'occasion de le rappeler.

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