Amendement N° 1744 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article tel qu'il est rédigé met en cause les UNAF. Or dans les faits, il n'est pas démontré que les associations représentants les familles homoparentales et celles représentants les familles constituées autour d'un PACS ne puissent adhérer à une fédération départementale.

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