Amendement N° 3883 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (2 amendements identiques : 2627 3868 )
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire :
Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance.
Le texte nie l'altérité sexuelle, en généralisant de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».
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