Amendement N° 3903 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'ordre alphabétique »
les mots :
« un ordre déterminé aléatoirement ».
Exposé sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet.
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