Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 25 avril 2013
Déposé le 22 avril 2013 par : M. Denaja, M. Urvoas, M. Valax, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Romagnan, Mme Battistel, Mme Dessus, Mme Neuville, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer le respect de l'exigence constitutionnelle de parité homme/ femme.
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