Amendement N° 17 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Sturni, M. Moudenc, M. Siré, M. Hetzel, M. Lurton, M. Abad, M. Lazaro, M. Teissier.
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire :
Les déclarations de patrimoine ne doivent pas être publiées.
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