Amendement N° 193 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Lazaro, M. Courtial, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tardy.
Substituer aux alinéas 12 à 15 l'alinéa suivant :
« Le mandat des membres de la Haute Autorité est de trois ans, renouvelable par tiers. ».
Exposé sommaire :
Comment peut-on justifier que les mandats des membres de l'Autorité soient ainsi si différents dans la durée ? Un mandat unique de trois avec un renouvellement par tiers tous les ans paraît plus judicieux et en phase avec nos pratiques institutionnelles.
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