Amendement N° 194 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Lazaro, M. Courtial, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tardy, M. Gosselin.
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Les membres de la Haute Autorité sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations déclaratives et de publicité que les personnalités placées sous leur contrôle. ».
Exposé sommaire :
L'objectif de transparence auquel veille la Haute Autorité doit s'appliquer également à ses membres. Le fait qu'ils soient soumis aux mêmes obligations que les personnalités qu'ils contrôlent contribue à placer au-dessus de tout soupçon les membres de la Haute Autorité. Par ailleurs le fait qu'ils se conforment à la transparence qu'ils doivent ensuite garantir, semble contenir certaines vertus pédagogiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.