Amendement N° 306 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Darmanin, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Douillet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Poisson, M. Tardy, M. Hetzel, Mme Fort, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Door.
Exposé sommaire :
Les déclarations doivent pouvoir être consultables par l'ensemble des citoyens français.
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