Amendement N° 84 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  sept alinéas »

les mots :

«  1° à 4° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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