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243 amendements trouvés sur Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (liasse de l'Assemblée)
29/05/2013 — Amendement N° CL130 au texte N° 1005 - Article 10 (Retiré)
M. Urvoas
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots: "deux mois au plus", les mots: "au plus tôt deux mois". Exposé sommaire : Amendement de clarification.
27/05/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1005 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Urvoas
Dans l’intitulé de la section 4, remplacer les mots : « investis d’ » par le mot : « exerçant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/05/2013 — Amendement N° CL51 au texte N° 1005 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Urvoas
Dans l’intitulé de la section 4, remplacer les mots : « investis d’ » par le mot : « exerçant » Exposé sommaire : amendement rédactionnel.
