Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 33.
Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans.
En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente.
La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l'organisation des enseignements et leur évaluation ».
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