Amendement N° 202 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013 (4 amendements identiques : 99 251 347 385 )
Déposé le 31 mai 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.
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