Amendement N° 243 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 354 )
Déposé le 1er juin 2013 par : M. Leboeuf.
Supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
L'article L337‑3‑1 du code de l'éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire.
L'alinéa 5 de l'alinéa 1 propose de faire de la condition de l'âge la seule condition pour suivre une formation en alternance, en supprimant la référence à l'accomplissement de la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Indépendamment du débat sur l'apprentissage junior, cette mesure va pénaliser les jeunes qui auront 15 ans en cours d'année et qui souhaitent poursuivre leur formation en alternance.
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