Amendement N° 411 rectifié (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 1er juin 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

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À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :

«  public ».

Exposé sommaire :

Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.

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