Amendement N° 419 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
À l'alinéa 7, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire :
Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d'autant plus grande que son indépendance est assurée.
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