Amendement N° 42 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013
Déposé le 30 mai 2013 par : Mme Nachury.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Chaque école est rattachée à un seul collège de secteur. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que chaque école soit rattachée à un seul collège de secteur, ceci afin rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils école-collège.
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