Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Kert, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot.
À l'alinéa 32, supprimer le mot :
« refonder ».
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.
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