Amendement N° 80 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solère, M. Sordi, M. Sturni.
Supprimer les alinéas 17 à 23.
Exposé sommaire :
Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.
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