Amendement N° 96 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013
Déposé le 1er juin 2013 par : M. Breton.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Les modalités de composition et le fonctionnement...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.
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