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31/05/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

31/05/2013 — Amendement N° 247 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 135 : « Après une concertation préalable, la réforme...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispe...

31/05/2013 — Amendement N° 402 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite pour chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ». Exposé sommaire : La force d'un pays ne se résume pas à une petite élite ultra-formée, capable d'en découdre avec le monde entier et censée tirer l'ensemble de la Nation vers le haut. La puissance d...

31/05/2013 — Amendement N° 269 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer les alinéas 69 à 74. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

31/05/2013 — Amendement N° 81 au texte N° 1093 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

31/05/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or ...

31/05/2013 — Amendement N° 271 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

31/05/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss

À l'alinéa 30, substituer au mot : « l' » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement de précision : développer l'évaluation en général, des élèves par exemple, n'a pas sa place ici. Développer l'évaluation du système d'orientation et d'insertion professionnelle pour suivre son évolution par de vrais indicateurs a du sens !

31/05/2013 — Amendement N° 234 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer les alinéas 135 à 140. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

31/05/2013 — Amendement N° 267 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « violence », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 56. Exposé sommaire : Le ministre de l'Education nationale ayant déclaré mercredi qu'il n'y avait «pas de débat» sur l'enseignement de la théorie du genre à l'école, il semble opportun de supprimer de l'annexe la « lutte contre tous les stéréotypes comme ceux lié...

31/05/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

À l'alinéa 3, substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le socle s'organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d'acquisition progressives sont fixés par décret. ». Exposé sommair...

31/05/2013 — Amendement N° 101 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 157 au texte N° 1093 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Jean-Pierre Barbier, M. Courtial, Mme Le Callennec, M. Mariani, M. Berrios, M. Salen, M. Mathis, M. Fo...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer...

31/05/2013 — Amendement N° 406 au texte N° 1093 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes

Après le mot : « connaissances », rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 3 : « et de compétences ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le contenu du socle n'est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l'adjonction du mot « culture ». Cet ajout est d'autant moins justifié qu'il apparaît, en effet, re...

31/05/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l'alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « . L'éducation à l'économie « Face aux défis économiques du XXe siècle, il est indispensable de fournir aux élèves une éducation à l'économie au cours de leur cursus scolaire. Cette éducation doit sensibiliser aux réalités du monde économique et professionnel, du marché du travail, des p...

31/05/2013 — Amendement N° 293 au texte N° 1093 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. À aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

31/05/2013 — Amendement N° 357 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la deuxième phrase de l'alinéa 84, substituer au mot : « laïcité », le mot : « liberté ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, soc...

31/05/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1093 - Article 4 bis (Retiré)
M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lur...

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.

31/05/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1093 - Article 23 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.