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31/05/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur d'école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves de son école et pour coordonner l'action des enseignants de son école. Il doit être un réel « leader » pédagogique qui détermine le contenu du projet d'école. Compte tenu de ses responsabilités, le directeur doit bénéficier d'u...

31/05/2013 — Amendement N° 359 au texte N° 1093 - Article 10 (Adopté)
le Gouvernement

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter le recours aux logiciels libres et aux documents au format ouvert dans le c...

31/05/2013 — Amendement N° 73 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

31/05/2013 — Amendement N° 102 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé », les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développemen...

31/05/2013 — Amendement N° 195 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À la seconde phrase de l'alinéa 139, après le mot : « années, », insérer les mots : « pour comporter au moins trente‑six semaines, réparties en au moins cinq périodes de travail et respecter au mieux un rythme de sept semaines de classe pour deux semaines de congés ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de préciser le minimum ...

31/05/2013 — Amendement N° 264 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, ...

À l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

31/05/2013 — Amendement N° 172 au texte N° 1093 - Article 20 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle et transparente. Pou...

31/05/2013 — Amendement N° 249 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 265, après le mot : « qualifiante », insérer les mots : « qui lui permettra de s'insérer professionnellement et ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

31/05/2013 — Amendement N° 227 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ». Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est impérative.

31/05/2013 — Amendement N° 377 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

31/05/2013 — Amendement N° 232 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

31/05/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 246 au texte N° 1093 - Article 3 A (Non soutenu)
M. Lazaro

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité ». Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle a pour objectif de transcrire la portée des dispositions de la Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conse...

31/05/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 1093 - Article 6 (Retiré)
M. Braillard, M. Chalus

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sur le temps scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L'élargissement de la notion proposée par...

31/05/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Le Fur, M. L...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

31/05/2013 — Amendement N° 337 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la deuxième phrase de l'alinéa 84, substituer aux mots : « la laïcité » les mots : « l'égalité ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethniqu...

31/05/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...

À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...

31/05/2013 — Amendement N° 82 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. ». Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme. « Autrefois les illettrés étaient ceux qui n'allaient pas à l'école...

31/05/2013 — Amendement N° 126 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'enseignement ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». ...