Amendement N° 173 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Lurton, M. Guaino, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial.
Supprimer les alinéas 40 à 58.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.