Amendement N° 289 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« III bis. – Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, et avant le 31 janvier de chaque année, le député adresse personnellement au président de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique une déclaration exhaustive, exacte, sincère et certifiée sur l'honneur, qui recense les indemnités et rémunérations, de quelque nature qu'elles soient, qu'il a perçues au titre de chacun de ses mandats durant l'année écoulée. La Haute autorité de la transparence de la vie publique tient un registre des déclarations faites par les députés, qui sont rendues publiques. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 38, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« et les déclarations d'indemnités et de rémunérations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de compléter l'article L.O. 135-1 du code électoral. Il prévoirait que les parlementaires adressent chaque année, avant le 31 janvier, une déclaration à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Cette déclaration recenserait les rémunérations, de quelque nature qu'elles soient, que le parlementaire aurait perçues au titre de chacun de ses mandats durant l'année écoulée.
La Haute autorité de la transparence de la vie publique tiendrait un registre des déclarations faites par les députés, et ces déclarations seraient publiées.
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