Amendement N° 30 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
L'alinéa 5, qui abroge le second alinéa de l'article L.O. 146‑1 du code électoral, est redondant avec les alinéas 12 et 13 qui réécrivent cet article.
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