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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1145 relative à l'élection des conseillers de Paris (liasse de l'Assemblée)
24/06/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1145 - Article 2 (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.
24/06/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1145 - Article 1er (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Rédiger ainsi cet article : I. L'article L. 261 du Code électoral est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, la référence « 2 », est supprimée II. Le tableau n°2 annexé au Code électoral est supprimé III. Après l'article ...
