Amendement N° 325 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
À l'alinéa 37, après le mot :
« procéder »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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