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Amendement N° 327 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 4

Supprimer l'alinéa 18.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est superfétatoire par rapport à l'alinéa 15.

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