Amendement N° 330 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 480 )
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Salen, M. Decool, M. Devedjian.
I. – Supprimer l'alinéa 14.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence territoriale de l'action publique ».
Exposé sommaire :
La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assemblée.
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